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Mentions légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Direct-Traiteur. Direct-Traiteur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Direct-Traiteur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Direct-traiteur ne pourra être engagée. Etant tributaire des approvisionnements en produits frais, Direct-traiteur se réserve la possibilité en cas de nécessité de dernière minute de remplacer certains produits non disponibles prévus par d'autres de qualité équivalente et ce sans en prévenir à l'avance l'acheteur, ni devoir procéder à quelque indemnité que ce soit.

Commande et livraison

Un délai raisonnable de 15 jours ouvrés au minimum est à prévoir entre le moment de la commande et son paiement, et la date de livraison souhaitée. 
Pour des commandes importantes (à partir de 1500€ environ), un délai de 30 à 45 jours est souhaité.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de validation de la date de livraison, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu cocktail, buffet, ou réception traiteur, vérifiez bien les informations. Veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Direct-traiteur dans le cas d'informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.  

Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison facturée au tarif en vigueur sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires. Les produits mis en vente par Direct-traiteur sont livrés dans un rayon de 50km autour de Metz, dans la limite des communes desservies et selon accessibilité, pour une plus grande distance, nous consulter au préalable.

Les livraisons sont faites sur rendez-vous à l'adresse indiquée par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Direct-traiteur se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Les risques encourus par les produits (casse, détérioration…) vous sont immédiatement transférés à compter de la réception des marchandises, qu'il s'agisse d'une livraison ou d'un enlèvement. Les frais de port sont à la charge du client.

L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait ou de la livraison de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit au final du prix total de la commande que vous avez saisie.

Direct-traiteur se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, problème d'accès, incompatibilité avec le plan de transport…) et ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 3ème étage dès lors que ce niveau n'est pas accessible via un ascenseur.

Si votre commande n'est pas acceptée, Direct-traiteur vous en informe par e-mail ou par téléphone dans un délai minimal de 2 jours francs et ouvrables avant le jour fixé pour la livraison. Si votre livraison n'est pas acceptée, Direct-traiteur vous en informe par email ou par téléphone pour vous proposer «l'enlèvement marchandises» ou annuler la commande.

Apres confirmation de commande, Direct-traiteur s'engage à livrer tous les produits, sauf cas de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents, le surcroit exceptionnel de circulation, et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Prix, devis, facturation et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros H.T, TVA non applicable art. 293B du CGI, frais de livraison en sus (sauf mention ou conditions particulières).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Sur le catalogue, les prix peuvent être modifiés sans préavis.

A la fin du processus de commande, le client a la possibilité d'obtenir un devis. Ce devis n'est fourni qu'à titre indicatif. Ni la date de livraison, ni les prix ne sont garantis avant la commande définitive et la confirmation de commande. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande directement à partir d'un devis, s'il souhaite donner son accord. En d'autres thermes, lorsqu'une commande est finalisée en "Devis", toutes les informations de la commande sont enregistrées dans le compte du client dans la rubrique "Historique de mes commandes" et envoyées par courrier électronique. Un lien "commander à nouveau" permet de créer une nouvelle commande avec les produits actualisés, la date de livraison est à confirmer et le client peut effectuer le règlement d'acompte ou total. La commande sera définitive et la date de livraison réservée, après réception du paiement

Les factures sont payables à Direct-traiteur. Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, mastercard, américan express par l'intermédiaire du service Paypal. L'accés à ce service est entièrement sécurisé, en aucun cas les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont communiqués à Direct-traiteur ou à un tiers, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte paypal, l'acheteur peut utiliser le paiement en direct.

Il est possible de payer par virement, ainsi que par chèque, mais attention il faut donc tenir compte du délai de l'acheminement du règlement et de son encaissement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.. Par ailleurs, Direct-traiteur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Retour et annulation de commande

En cas d’annulation de la part du client :

- Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la prestation, Direct-traiteur facturera 30% du montant du devis en raison du travail d’organisation et de la réservation sur le planning.

- Si l’annulation intervient entre 15 jours et 72h avant la prestation, Direct-traiteur facturera 80% du montant du devis en raison des frais engendrés par l’organisation, la réservation et les commandes de matières premières.

- Si l’annulation intervient moins de 72h avant la prestation, Direct-traiteur facturera 100% du montant du devis. 

Conformément à la réglementation en vigueur, si le produit ne vous satisfait pas, vous disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour nous le retourner pour échange ou remboursement sans pénalités.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et pour des raisons d'hygiène. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine (emballage, étiquetage…) accompagnées de la facture pour échange ou remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

Tous les produits doivent être retournés exclusivement sur le site d'enlèvement/expéditeur de votre commande, à vos frais, et restitués dans leur état d'origine. Si vous exercez votre droit de rétractation, Direct-traiteur s'engage à échanger votre produit ou à vous rembourser les sommes versées sans frais.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci est dans un délai maximum de trente (30) jours et effectué par virement bancaire ou par crédit sur la carte de paiement. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez retourner le produit en parfait état et dans les délais et modalités spécifiés. Direct-traiteur se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités décrites ci-dessus.

Avant tout retour du Produit à la Société, le client devra impérativement contacter la Société par courrier électronique à contact@direct-traiteur.fr afin d'obtenir une autorisation de reprise. Tout retour Produit réexpédié sans accord préalable sera refusé.

Garantie

Les produits sont élaborés dans le respect absolu des règles d'hygiène alimentaire et le respect de la chaine du froid ou du chaud, et livrés en véhicules à température controlée. Respectez les conditions de conservation (+1°C  à +3°C) dès réception de votre commande. 
La responsabilité de Direct-traiteur ne saurait être engagée si les produits livrés n'auraient pas été consommés dans les 2 heures suivant la livraison.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Direct-traiteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Direct-traiteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le tribunal de commerce de Metz est seul compétent.